J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers


NOR : ECOT0220025A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juin 2002 :
M. de Fontaine-Vive (Philippe), chef du service « financement de l'Etat et de l'économie » à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers en remplacement de M. Musca (Xavier).
M. Haas (Jérôme), sous-directeur « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor, M. Girodolle (Jean-Louis), chef du bureau « épargne et marchés financiers » à la direction du Trésor, ainsi que Mme Atig-Cochard (Maya), administratrice civile dans ce bureau, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers.